Documentation

PLAN SOINS INTEGRES

• Plan conjoint en faveur des malades chroniques  (octobre 2015)
•  Guide pour les projets pilotes
• Arrêté Royal fixant les conditions auxquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut conclure des conventions en vue du financement de projets-pilotes de soins intégrés ( publié le 18 août 2017 au Moniteur belge )
•  Note d'accompagnement du projet d'Arrêté Royal
• Arrêté Royal modifié le 07-10-2019
• Arrêté Royal modifié le 07-06-2021

PROJETS PILOTES

Convention Comité de l'assurance - projets pilotes soins intégrés

• Modèle de convention entre le Comité de l'assurance et les projets pilotes de soins intégrés: il s'agit d'un modèle, les annexes sont personnalisées en fonction du projet spécifique
• Cadre Annexe 7 ( 2021)
• Procédure de demande de modification à la convention
• Recommandations pour les projets pilotes suite au rapport annuel 2020

Autres documents utiles

• Templates rapport annuel 2021 pour les projets pilotes: Rapport annuel, Pièce jointe1-Acteurs impliqués, Pièce jointe2 Aperçu des actions et Pièce jointe4 Rapport financier.
• Application d’inclusion MyCareNet  - délibération commission vie privée (avril 2018)
• Manuel d'utilisation pour les étapes préparatoires  CSAM de l'application d'inclusion MyCareNet (juillet 2018)
• Calcul du coût réel et du coût attendu des projets pilotes du Plan Soins intégrés
• Listes de 40 groupes de prestations assurance maladie (janvier 2022): la garantie budgétaire est calculée sur au minimum 16 groupes de prestations provenant d’une liste de 40 groupes de prestations. Afin de savoir exactement quelles prestations font partie de quel groupe, le document Excel précise le groupe de prestations correspondant à chaque code de nomenclature. 
• La liste des indicateurs de base que l’AIM transmet aux projets pilotes soins intégrés
• Résumé du rôle de Healthdata dans le cadre des projets pilotes dans ce document (en anglais).

VARIA 

• Vision commune de la coordination des soins et de l'aide et du case management (Conférence Interministérielle Santé Publique, 25 mars 2019) 
• Schéma des projets Psy107 et P3 actifs sur le territoire des 20 candidats projets pilotes de soins intégrés: un aperçu du recouvrement des projets Soins Intégrés en rapport avec les projets P3 et Psy 107 dans votre zone pilote
•  Conventions de revalidation INAMI - Centres spécialisés et centres de rééducation (Site web INAMI)
•   Pré-modules et modules d'élaboration BelRAI: Exemple des questions des 5 modules du BelRAI screener (Disponible également en Allemand BelRAIDatenverarbeitungsmodule)
•   Projets Mobile Health en Belgique: Liste des 24 projets en Mobile Health séléctionnés en décembre 2016
•  Note CSS 2020/320 concernant le Rapport final et recommandations de l’évaluation scientifique et accompagnement des PSI par FAITH.be et les Recommandations du comité d’accompagnement de FAITH.be