Documentation

PLAN SOINS INTEGRES

  • Plan conjoint en faveur des malades chroniques  (octobre 2015)
  •  Guide pour les projets pilotes
  • Arrêté Royal fixant les conditions auxquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut conclure des conventions en vue du financement de projets-pilotes de soins intégrés ( publié le 18 août 2017 au Moniteur belge )
  •  Note d'accompagnement du projet d'Arrêté Royal

PROJETS PILOTES

Convention Comité de l'assurance - projets pilotes soins intégrés

Autres documents utiles

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