Le 11 juillet 2022, le Comité de l’assurance de l’INAMI a donné la possibilité aux projets pilotes soins intégrés d’entrer dans une période de transition pour une durée de deux ans (2023-2024). Cette période permet aux projets de se renommer en tant que « partenariats soins intégrés » et de porter leurs activités au niveau méso (locorégional, partenaires, professionnels…), auparavant l’approche était davantage centrée sur le niveau micro (patient). En outre, les partenariats devraient également partager leurs connaissances et leur expertise pour contribuer au futur plan interfédéral soins intégrés (prévu fin 2024), qui fournira un cadre à l’implémentation structurelle des soins intégrés en Belgique.

Dans le cadre de la convention de transition, les partenariats ont dû soumettre des plans de transition, en date du 28 février. Ces plans devaient répondre aux objectifs définis dans la nouvelle convention validée en décembre 2022 par le Comité de l’assurance et entrée en vigueur au 1^er janvier 2023 (cf. communiqué de presse du ministre sur le sujet). Les plans de transition ont été examinés par les membres du groupe permanent en charge du suivi des partenariats soins intégrés et leur avis a été soumis au Comité de l’assurance de l’INAMI ce lundi 27 mars 2023.

Au total, 11 partenariats soins intégrés ont reçu un avis positif concernant la poursuite de leurs activités durant la période de transition.

Nous sommes ravis du travail accompli par les projets jusqu'à présent, de leur motivation, de leur engagement et de leur persévérance en faveur des soins intégrés !

Les consortiums qui souhaitaient mettre en œuvre un projet pilote soins intégrés dans leurs régions, avaient la possibilité de déposer un plan d'action jusqu'au lundi 18 septembre 2017. Nous avons reçu 19 candidatures. Dans un premier temps, les dossiers seront analysés par le jury, ce qui donnera lieu à une évaluation écrite. Ensuite, un entretien sera organisé avec les candidats dont le dossier répond aux critères formels. Les analyses et recommandations du jury seront présentés pour accord au Comité de l'assurance

Le Moniteur belge du 18 août 2017 a publié l'arrêté royal fixant les conditions auxquelles le Comité de l'assurance de l’INAMI peut conclure des conventions en vue du financement des projets-pilotes de soins intégrés (lien vers la publication). Par conséquent, les projets pilotes pourront introduire leur dossier de candidature selon le template requis jusqu'au 18 septembre 2017 .

Le Conseil d'Etat examine actuellement le projet adapaté de l'Arrêté royal fixant les conditions auxquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut conclure des conventions en vue du financement de projets-pilotes de soins intégrés. La réponse est due le 14 août au plus tard. Vous pouvez consulter le projet adapté ici.

Le Comité d'Assurance de l'INAMI a approuvé le " Protocole: Évaluation scientifique et appui aux projets pilote de soins intégrés pour les personnes atteintes de maladies chroniques en Belgique". Le consortium FAITH.be, un consortium de six universités belges, est responsable d’assurer le support scientifique aux projets pilotes et l’évaluation des projets durant la phase d’exécution.

Le template pour l'introduction du plan d'action et les critères d'évaluation  de candidatures des plans d'action sont désormais disponible sous documentation.

Vous trouverez dans la même section également le Projet d'Arrêté royal fixant les conditions auxquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut conclure des conventions en vue du financement de projets-pilotes de soins intégrés.

Des nouveaux questions ont été publiés sous la rubrique FAQs:

Sur les thèmes de financement et gouvernance

Des nouveaux documents ont été ajoutés sous la rubrique documentation:

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• Fiche Pratique "Gouvernance"
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•  Checklist Plan projet: checklist comme guide de réflexion pour vous aider à élaborer vos actions et à rédiger votre plan d’actions global
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•  Présentation de la session plénière du 10 février 2017

Ce 6 décembre les candidats projets pilotes de soins intégrés se sont réunis à Bruxelles, avec les autorités, pour aborder trois thèmes : financement des projets, e-santé et gouvernance. Un représentant de « Gesundes Kinzigtal » a également présenté ce projet de soins intégrés en Allemagne. Vous trouverez les présentations de la journée sur notre site web/documentation.

Entretemps le site web a été enrichi de nouvelles fiches pratiques. Vous les trouverez également dans la rubrique documentation. 

Dans le cadre du Work package 4 "Accompagnement scientifique et évaluation",  l'équipe scientifique 'FAITH.be' a été désignée pour l’accompagnement et l’évaluation scientifique des projets pilotes. FAITH.be est un consortium comprenant des services de recherche de 6 universités (UCL, UA, VUB, KUL, Ugent, ULg) et a démarré le 17 octobre.

Au cours de la session plénière du 13 Octobre 2016, un certain nombre de sessions interactives ont été organisées. Les projets candidats  ont pu exprimer leurs premières expériences et des idées dans les domaines de la gouvernance, la gestion du changement, le financement, la collecte de données, et ont échangé sur le dossier patient partagé. Un aperçu des meilleures pratiques, des expériences et des messages clés, a été formulé au cours de ces groupes de travail. Vous pouvez télécharger ces informations ici .

La phase de conceptualisation pour les projet-pilotes sera prolongée : tous les candidats projets pilotes bénéficient d’un délai jusqu’au 31 mars 2017 pour la rédaction de leur plan d'action locorégional.

Ceci a été annoncé pendant une session plénière d’information pour les 20 candidats projets-pilotes de soins intégrés. Au cours de cette session plénière, les prochaines étapes d’élaboration des plans d’action locorégionaux ont notamment été présentées et les candidats projets-pilotes ont pu prendre connaissance des principes proposés en termes de garantie budgétaire, de soins groupés et de financement groupé. Dans l'après-midi, différents groupes de travail interactifs ont été organisés au sein desquels les candidats projets ont pu partager leurs premières expériences et leurs idées dans les domaines de la gouvernance, de la gestion du changement, du financement, de la collecte de données et du dossier patient intégré. Beaucoup de questions et conclusions intéressantes ont été émises, qui pourront alimenter nos prochains travaux. Toutes les présentations de la session plénière sont disponibles sur notre site web sous Documentation.