Cadre financier

Financement de la coordination des projets pilotes

A chaque projet pilote retenu est octroyé un financement de 150.000€ par an,  destiné à couvrir les frais d’un coordinateur de projet à temps plein. Ici aussi, environ la moitié de ce budget est prévu pour la rémunération du coordinateur, le reste du budget peut être utilisé pour d’autres frais liés à la coordination du projet : frais de fonctionnement du coordinateur, frais administratifs divers, prestations d’une personne complémentaire en soutien aux tâches de coordination, etc.

Cadre financier des projets pilotes

Pour permettre au projet d'atteindre l'objectif du ‘Triple Aim’, l’autorité fédérale prévoit un système de «garantie budgétaire» : les ressources libérées grâce à une plus grande efficience sont conservées par le projet.

Concrètement, l’autorité fédérale garantit au projet de recevoir les moyens équivalents aux coûts auxquels on se serait attendu, sur base d'une référence nationale et en tenant compte des spécificités concrètes du groupe cible dans la région de ce projet. Le système de garantie budgétaire offert par le fédéral prend uniquement en compte les dépenses prévues dans la règlementation et qui sont gérées par l'intermédiaire de la mutuelle du patient.

Des informations plus détaillées sur le mode de calcul du système de garantie budgétaire peuvent être trouvées aux chapitres 6 et 7 de l'arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le comité de l'assurance de l'INAMI peut conclure des conventions en vue du financement de projets pilotes de soins intégrés.