Cadre financier

Deux types de financements sont octroyés annuellement aux projets pilotes :

• Coordination des projets

Le management d’intégration est assuré par une équipe dirigée par un coordinateur, dont une intervention de 152.520€ par an est prévue pour financer les coûts salariaux et les frais de fonctionnement (frais administratifs divers, communication, déplacements…).

• Financement d’actions innovantes

Pour permettre aux projets d’exécuter leur plan d’action, l’INAMI peut prendre en charge le coût des actions innovantes qui sont listées à l’annexe 7 de leur convention respective. Pour cela, un montant maximum annuel de 208.333€ est mis à disposition du projet.

A l’origine, le cadre financier des projets reposait sur un système de « garantie budgétaire » dans lequel les projets pouvait utiliser leurs « gains d’efficience » pour financer leur actions.

Pour cela, L’Arrêté Royal du Plan Soins intégrés prévoyait la création d’un repère de référence permettant d’évaluer l’évolution des dépenses de santé dans les projets. Ce repère de référence, appelé « garantie budgétaire », avait été conçu de telle sorte qu’il puisse être interprété comme une estimation des dépenses de soins de santé qui auraient été engagées si le projet pilote n’avait pas été réalisé. La « garantie budgétaire » était alors déterminée sur base de l’évolution des dépenses de la population nationale, qui est quant à elle ajustée par rapport aux caractéristiques individuelles des patients faisant partie du groupe-cible du projet (ajustement du risque). Afin d’estimer cette évolution, un modèle statistique était utilisé qui interprétait la différence entre la garantie budgétaire et les dépenses réelles dans le projet pilote comme un gain ou une perte d’efficience.

Le financement des actions des projets sur la base de la garantie budgétaire et des gains d’efficience a été abandonné en raison de problèmes méthodologiques du modèle rencontrés lors des premiers calculs. Cependant, l’Agence Intermutualiste (AIM) poursuit les calculs en vue de tirer les leçons sur l’évolution des dépenses dans les zones où les projets pilotes exécutent leurs activités.